Mentions légales

Le site www.engagementcitoyen-dinanagglomeration.fr est la propriété du Conseil de Développement de Dinan Agglomération.

Maîtrise d’ouvrage

Conseil de Développement de Dinan Agglomération

8, boulevard Simone Veil

BP 56 357

22100 Dinan

 

Conception, réalisation & hébergement

 Sophie Le Roy

24 Place Duguesclin

22100 Dinan

www.hunkydory-design.fr

 

confidentialité – données personnelles

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous au service communication du Conseil de Développement de Dinan Agglomération.

Responsabilité

Le Conseil de Développement de Dinan Agglomération n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité du Conseil de Développement ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.engagementcitoyen-dinanagglomeration.fr, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Conseil de Développement de Dinan Agglomeration. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et express du Conseil de Développement de Dinan Agglomération.

Liens

Le site www.engagementcitoyen-dinanagglomeration.fr propose des liens vers d’autres sites. Ces liens cherchent à offrir une complémentarité d’informations pour nos internautes. Le Conseil de Développement n’a cependant pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

traces utilisateurs (cookies)

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un « cookie » (témoin de connexion sous forme de petit fichier envoyé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur) peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le Conseil de Développement de Dinan Agglomération à l’employer.

Ils pourront s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur leur système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser. Les « cookies » exploités sur ce site ne seront exploités qu’aux seules fins d’analyse et d’optimisation du site par le Conseil de Développement de Dinan Agglomération, qui s’engage à n’en faire aucune autre utilisation.

durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Conseil de Développement de Dinan Agglomération sur le site www.engagementcitoyen-dinanagglomeration.fr.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.